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Formats acceptés: JPG, PNG, GIF, WEBP (max 5MB)(Cadre type — Prestataire : société française (RNE/Insee). Client : données du compte tenant. Droit matériel du contrat et juridictions : voir article 13. À valider juridiquement.)
Le Prestataire : {{PREST_LEGAL_NAME}}, {{PREST_LEGAL_FORM}}, dont le siège social est situé {{PREST_ADDRESS}}, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE, France) — SIREN {{PREST_SIREN}}, SIRET du siège social {{PREST_SIRET}}, numéro de TVA intracommunautaire {{PREST_VAT}}, code NAF/APE {{PREST_APE}}, activité principale : {{PREST_ACTIVITY}}, représentée par {{PREST_SIGNATORY}},
Ci-après dénommé « le Prestataire »,
D’une part,
Le Client : {{TENANT_COMPANY}}, [forme juridique ou personne physique], dont le siège social / établissement ou domicile est situé {{TENANT_ADDRESS}}, immatriculé(e) au RCCM sous le numéro {{TENANT_RCCM}}, identifiant fiscal (NINEA) {{TENANT_NINEA}}, joignable à {{TENANT_EMAIL}}, {{TENANT_PHONE}}, site web {{TENANT_WEBSITE}}, espace {{TENANT_SUBDOMAIN}}, représenté(e) par [nom et qualité du signataire],
Ci-après dénommé « le Client »,
D’autre part,
Le Prestataire et le Client sont ci-après ensemble dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Les Parties ont échangé préalablement à la signature des présentes. Le Client souhaite bénéficier des services décrits ci-dessous ; le Prestataire dispose des compétences nécessaires pour les fournir.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client lesdits services, conformément au droit sénégalais et, pour les actes de commerce concernés, aux actes uniformes de l’OHADA applicables dans l’espace OHADA dans la mesure où ils ne sont pas dérogés par le présent contrat.
Le présent contrat a pour objet la fourniture au Client des prestations de services (logiciels, hébergement, paramétrage, formation et support selon périmètre) correspondant au choix d’offre et au paramétrage du compte du Client sur la plateforme éditée par le Prestataire. {{SERVICE_SCOPE_SENTENCE}}
Synthèse telle qu’enregistrée sur le compte tenant (indicatif, évolutif si le compte est modifié) :
{{TENANT_OFFER_BLOCK}}Formule / plan enregistré : {{TENANT_PLAN}}. Les caractéristiques détaillées (SLA, volumes, options) peuvent être précisées en annexe ou bon de commande.
{{ARTICLE2_DURATION_BLOCK}}
{{TRIAL_AND_EFFECTIVE_BLOCK}}
Rappel des dates sur la plateforme : début effectif calculé à partir du champ « Date de début du contrat » (sinon effet immédiat = date de création du compte) : {{CONTRACT_PERIOD_START}} ; fin ou reconduction : {{CONTRACT_PERIOD_END}}. Il peut être prévu un renouvellement tacite par périodes successives de [ex. 12 mois], sauf dénonciation avec un préavis de [ex. 3 mois].
Le Prestataire fournit notamment les éléments suivants, en cohérence avec les modules activés sur le compte :
{{ARTICLE3_SERVICES_HTML}}Toute prestation additionnelle fera l’objet d’un devis ou d’un avenant accepté par écrit par les Parties.
Le Prestataire s’engage à :
Le Client s’engage à :
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF). Le prix des prestations est fixé comme suit : [montant HT ou TTC / abonnement / forfait], la TVA ou taxes applicables étant celles en vigueur au Sénégal au moment de la facturation.
Modalités de facturation et de paiement : [ex. facturation mensuelle, virement bancaire, délai de paiement].
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être dues au taux légal ou conventionnel applicable, sans préjudice du droit pour le Prestataire de suspendre les prestations après mise en demeure, dans le respect du Code des obligations civiles et commerciales et des usages.
Sauf stipulation contraire écrite, les éléments préexistants du Prestataire (logiciels, méthodes, documentation générique) demeurent sa propriété exclusive.
Les développements ou livrables spécifiques prévus comme cédés dans un avenant pourront être cédés moyennant le prix convenu. À défaut, le Client bénéficie d’un droit d’usage pour les besoins de son activité dans les limites du présent contrat.
Chaque Partie traite les données personnelles conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, et aux textes subséquents, ainsi qu’aux obligations déontologiques applicables.
Lorsque le Prestataire traite des données pour le compte du Client, les Parties pourront conclure un accord de sous-traitance (clauses types) précisant finalités, durées, instructions et mesures de sécurité, et la Commission de protection des données personnelles (CPDP) pourra être saisie le cas échéant.
Le Client garantit disposer des droits et informations nécessaires pour les données qu’il transmet au Prestataire.
Les Parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent contrat, sauf obligation légale ou réglementaire.
Cette obligation perdure pendant la durée du contrat et [ex. 3 ans] après son terme.
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, peut être limitée conventionnellement au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du présent contrat sur les [12] derniers mois, sauf faute lourde, dol ou disposition d’ordre public.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects dans les limites permises par le droit applicable.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens du droit sénégalais, dès lors que l’événement est hors de son contrôle, imprévisible et irrésistible.
En cas de manquement grave ou répété, l’autre Partie pourra résilier le présent contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, notifiée par écrit (courrier recommandé ou moyen laissant trace recevable).
En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre ou résilier les prestations conformément au droit applicable et aux présentes.
Le présent contrat est régi par le droit sénégalais.
Les Parties recherchent une solution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du Sénégal, [ex. Tribunal de commerce de Dakar / autre juridiction compétente], sous réserve des règles d’ordre public et de compétence matérielle.
Pour les opérations relevant des actes de commerce au sens du droit applicable dans l’espace OHADA, les Parties reconnaissent l’application des actes uniformes OHADA en vigueur, dans la mesure où ils ne sont pas dérogés par le présent contrat.
Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Tout avenant devra être établi par écrit et signé par les Parties.
Fait à [lieu], le [date], en deux (2) exemplaires originaux.
Pour le Prestataire — {{PREST_LEGAL_NAME}}
Signataire : {{PREST_SIGNATORY}}
Signature et cachet :
Pour le Client — {{TENANT_COMPANY}}
Nom : [nom du signataire]
Signature et cachet :
